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Edition

Le Collectif Soulager Mais Pas Tuer
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Services fournis

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site est en conformité avec la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges

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Veuillez lire la politique présentée ci-après pour savoir comment vos données personnelles seront traitées. Ce document pouvant faire l’objet de modifications, nous vous prions de bien vouloir le consulter régulièrement.

Quelles sont les informations d’identification personnelle recueillies à mon sujet ?

Le type et le volume d’informations que nous recevons et stockons dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet. Il vous est possible d’accéder à la plupart de nos pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles, sauf si vous faites un don en ligne ou que vous signez une pétition.

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Comment Soulager mais pas tuer utilise-t-il mes informations ?

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Qui recueille mes informations ?

Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet www.soulagermaispastuer.org et que l’on vous demande des informations personnelles, vous communiquez ces informations à Soulager mais pas tuer et à Alliance VITA, association qui fait partie du collectif Soulager mais pas tuer. C’est le cas, par exemple, de la signature de l’appel de Pozzo du Borgo .

Lorsque vous utilisez notre formulaire prévu à cet effet :  après l’avoir complété avec vos informations d’identification personnelle et validé ( nom, e-mail, code postal, votre ville) vos données sont stockées sur notre site. Ces données sont par la suite exportées sur notre outil d’e-mailing pour que nous puissions vous tenir au courant de l’évolution de l’appel à travers des mails et également mise en page et imprimé pour être déposé le 10 avril à l’Elysées.

Vous pouvez contacter notre responsable du traitement à l’adresse suivante: contact@soulagermaispastuer.org.

La finalité de cet appel est de contester le projet loi fin de vie et l’euthanasie.

Les signataires de l’appel seront sous format papier transmis à l’Elysées le mercredi 10 avril 2024.

Les données seront par la suite supprimées après un dernier mailing pour informer que l’opération est terminée.

Les données collectée par Soulager mais pas tuer

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